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Définitions

Pour faciliter la compréhension, certains termes utilisés dans ce document sont définis ci-dessous.

• Site : désigne la plateforme, ses contenus, ses services et outils accessibles depuis l’adresse cimavoriqe.com.
• Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant au site, qu’il s’agisse de visiteur ou de contributeur.
• Contenus : textes, images, vidéos, éléments graphiques ou documents mis à disposition via le site.
• Prestataire : personne ou entreprise fournissant des services techniques ou fonctionnels pour le site.

Utilisation du service

L’accès au site est libre, mais une inscription peut être requise pour certains services ou fonctionnalités spécifiques.

Accès

Le site est accessible à toute personne majeure, disposant de la pleine capacité juridique pour accepter ces conditions.

Vos engagements utilisateurs

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• Utiliser le site conformément à la loi et à l’ordre public.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle des contenus proposés.
• Ne pas publier de contenus illicites, offensants ou contraires à l’éthique.
• Préserver la confidentialité de ses identifiants et données de connexion.

Propriété intellectuelle du site

Les contenus, marques et éléments graphiques du site cimavoriqe.com sont protégés par le droit d’auteur. Il est interdit de les copier, modifier ou exploiter sans autorisation préalable.

Contenus utilisateurs

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Protection des données personnelles

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Limitation de responsabilité

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Indemnisation

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Règlement des litiges et droit applicable

Tout litige relatif à l’utilisation du site relève du droit français et sera soumis aux juridictions compétentes.

Loi applicable et juridiction compétente

Le droit français s’applique aux présentes conditions et à tous les litiges.

Résiliation

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Modifications

Les conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment pour rester conformes à la législation.

Divisibilité

Si l’une des clauses est jugée invalide, les autres dispositions demeureront applicables.

Accord complet

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Cimavoriqe concernant l’utilisation du site.

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